Groupe de recherche pour un autre Code du travail

Persuadé qu'il n'est pas de fatalité, un groupe d’universitaires spécialisés en droit du travail a décidé de s’attaquer à l’écriture complète d’un autre Code du travail, pour démontrer par l’exemple qu’il est possible de faire plus court, plus clair, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps.

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Quelques mesures phare

Vers un partage du temps de travail

Permettre un temps plein sur trois ou quatre jours

L’annualisation du temps de travail, contrepartie d’un passage aux trente-deux heures

Les 35 h. renforcées

Un salaire majoré de 25% au minimum pour les heures supplémentaires

Un salaire majoré de 50% dès la septième heure supplémentaire

 

Des souplesses pour les PME

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué du personnel, l’autorisation de l’inspecteur du travail peut remplacer un accord collectif d’entreprise.

 

Des forfaits, sans burn out

Une négociation collective d’évaluation de la charge de travail

Un contrôle par le CHSCT du temps et de la charge de travail

Un pouvoir du CHSCT de suspendre les clauses de forfait

Des durées du travail maximales pour les forfait jours

Une réduction des jours travaillés en forfait jour

Un droit au temps libre et prévisible

Un vrai préavis pour toute modification d’emploi du temps

Un droit au refus des modifications d’horaires

Une sanction pour les interruption du temps libre par l’employeur

Un droit à la déconnexion pendant tout le temps libre

Un temps d’astreinte rémunéré au moins au tiers du salaire normal

Mais aussi …

Faciliter l’intégration au salariat des travailleurs « uberisés »

Une division par deux du volume de la loi

Une simplification de la législation sur le travail le dimanche

Un meilleur accès à la justice et un renforcement du rôle du juge

Une sixième semaine de congés payés, en échange de l’abandon de certains jours fériés

Les membres du groupe

Jean-François Akandji-Kombé

Paris 1

Gilles Auzero

Bordeaux

Dirk Baugard

Paris 8

Pierre-Emmanuel Berthier

Lyon 2

Laure Camaji

Paris Sud

Josepha Dirringer

Rennes 1

Florence Debord

Lyon 2

Emmanuel Dockès

Paris Ouest Nanterre, coord.

Carole Giraudet

IFS, Lyon 2

Franck Héas

Nantes

Morane Keim-Bagot

Paris 1

Sylvaine Laulom

Lyon 2

Cécile Nicod

Lyon 2

Sophie Rozez

Paris Ouest Nanterre

Morgan Sweeney

Dauphine

Sébastien Tournaux

Bordeaux

Christophe Vigneau

Paris 1